RNA : W224005822 SIREN : 441622222 Préfecture des Côtes-d'Armor
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Cadre Légal

Mentions Légales, RGPD & Cadre Réglementaire

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1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site web est le portail d'information institutionnel de l'association OCTOPUS, entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège Social : 19 RUE DE GRANVILLE, 22000 SAINT-BRIEUC
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W224005822
Numéro SIREN : 441622222
Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubreil (Président de l'association)
Contact permanent de liaison : tiqosnfalprab@gmail.com | Téléphone : +33162538090

2. Hébergement de la Plateforme

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Propriété Intellectuelle & Objectifs Non-Commerciaux

L'intégralité des contenus textuels, graphiques et logistiques présentés sur ce portail d'information est la propriété exclusive de l'association OCTOPUS ou fait l'objet d'autorisations d'usage réglementaires non-commerciales.

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, la reproduction, la distribution ou l'usage à des fins promotionnelles ou lucratives de ces éléments est strictement interdite. Seul l'usage pédagogique et la mise à disposition de nos ressources éducatives au bénéfice direct de nos partenaires et bénéficiaires sont autorisés sous réserve d'un accord écrit préalable du conseil d'administration.

4. Protection des Données Individuelles (RGPD)

L'association OCTOPUS est particulièrement attentive à la protection de la vie privée et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de liaison administrative s'effectuent en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via nos formulaires d'intake (bénévolat, candidature, contact permanent) sont conservées de manière sécurisée sous la garde exclusive de notre secrétaire général pour une durée strictement proportionnelle aux besoins de traitement civique, n'excédant pas 36 mois. Ces données ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers et concourent uniquement au suivi de l'impact communautaire de notre plan d'action 2026.

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